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Mentions légales – CPTS La Rochelle

 

Propriétaire et éditeur du site

Le présent site Internet, www.cptslarochelle.fr, est édité par la CPTS La Rochelle dont le siège administratif est situé au

1 rue Alphonse de Saintonge, 17000 La Rochelle.

 

Mail contact : contact@cptslarochelle.fr

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication et de la rédaction du site Internet est Monsieur Pierre-Yves Farrugia, président de la CPTS La Rochelle.

 

Hébergement du site

L’hébergement du site Internet est assuré par Ionos.

Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines

 

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le site Internet est la propriété pleine et entière de la CPTS La Rochelle. La structure globale du site et son contenu (charte graphique, textes, images, photographies, vidéos, sons…) sont la propriété de la CPTS La Rochelle ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur.

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Politique en matière de données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Crédits photos :

@freepik @canva

 

AssoConnect

Forme juridique :
Société par Actions au capital social de 49.564,30 euros

 

Immatriculation :
RCS de Paris sous le numéro 530 775 576 (numéro TVA intracommunautaire FR57530775576)

 

Siège social :
9 Rue des colonnes
75002 Paris

 

Responsable de publication :
Arnaud de la Taille

 

Email de contact :
nous-contacter@assoconnect.com

 

Hébergeur du site

Azure Microsoft France

Rue Bara, 75015 Issy-les-Moulineaux

 

Propriété intellectuelle

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