Mentions légales
Mentions légales – CPTS La Rochelle
Propriétaire et éditeur du site
Le présent site Internet, www.cptslarochelle.fr, est édité par la CPTS La Rochelle dont le siège administratif est situé au
1 rue Alphonse de Saintonge, 17000 La Rochelle.
Mail contact : contact@cptslarochelle.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication et de la rédaction du site Internet est Monsieur Pierre-Yves Farrugia, président de la CPTS La Rochelle.
Hébergement du site
L’hébergement du site Internet est assuré par Ionos.
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le site Internet est la propriété pleine et entière de la CPTS La Rochelle. La structure globale du site et son contenu (charte graphique, textes, images, photographies, vidéos, sons…) sont la propriété de la CPTS La Rochelle ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur.
Ainsi, toute reproduction, modification, adaptation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet et/ou de son contenu sans l’autorisation expresse et préalable de la CPTS La Rochelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est strictement interdite.
Politique en matière de données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée du type personnel n’est enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un mail à contact@cptslarochelle.fr
Crédits photos :
@freepik @canva
Mentions légales – AssoConnect
AssoConnect
Forme juridique :
Société par Actions au capital social de 49.564,30 euros
Immatriculation :
RCS de Paris sous le numéro 530 775 576 (numéro TVA intracommunautaire FR57530775576)
Siège social :
9 Rue des colonnes
75002 Paris
Responsable de publication :
Arnaud de la Taille
Email de contact :
nous-contacter@assoconnect.com
Hébergeur du site
Azure Microsoft France
Rue Bara, 75015 Issy-les-Moulineaux
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site assoconnect.com sont la propriété de AssoConnect. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes et/ou des œuvres de ce site faite sans le consentement de AssoConnect est interdite.
Vie privée
Le site assoconnect.com collecte des informations à caractère personnel relatives aux internautes. Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 1490675. Cette collecte d’informations est uniquement destinée à gérer plus facilement les services proposés par le site assoconnect.com.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : nous-contacter@assoconnect.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 9 Rue des colonnes 75002 Paris
Politique de confidentialité
Introduction et définitions
La CPTS La Rochelle est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation de ces données personnelles afin d’instaurer une relation de confiance avec les usagers et les professionnels de santé de son territoire. La CPTS La Rochelle s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Quelques définitions :
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère
personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute
information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou
identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.
Un traitement de données correspond à toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion, l’effacement ou la destruction, etc.
Les données personnelles sont recueillies lors de vos interactions avec la CPTS La Rochelle. Ces
informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est
régulièrement actualisée.
Catégories de données traitées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
Des données d’identification des professionnels et des usagers du territoire de la CPTS La Rochelle : civilité, nom et prénom, copie de la carte d’identité (professionnels seuls), coordonnées, âge, sexe, etc. ;
Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, médecin traitant, etc. (pour les usagers) ; profession, coordonnées professionnelles, susceptible d’accepter de nouveaux patients, copie de la CPS, etc. (pour les professionnels) ;
Des informations d’ordre économique : coordonnées bancaires des professionnels administrateurs ou référents de projet de la CPTS La Rochelle ;
Des données de connexion : adresse IP, logs, etc. pour les professionnels utilisant les outils numériques de la CPTS La Rochelle ;
Des données de santé : notion d’ALD, principales pathologies, traitements en cours,
antécédents des usagers.
Finalités et bases légales des traitements de données
Données collectées dans le cadre des activités de la CPTS La Rochelle
Des informations sont recueillies pour gérer les acteurs du territoire de la CPTS La Rochelle, tenir à
jour un annuaire des professionnels et structures, coordonner les différents projets (partager des
documents, organiser des réunions, gérer les indemnisations…), organiser des événements, diffuser une Newsletter…
La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale pesant sur les associations (pour la gestion des adhésions et des instances de gouvernance) ou les intérêts légitimes de la CPTS La Rochelle, responsable de traitement (pour la communication, la gestion des travaux, la tenue de l’annuaire et la coordination des projets).
Données collectées dans le cadre des missions de la CPTS La Rochelle
Pour répondre à ses missions prévues dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
pluriannuel conclu avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime signé le 01/05/2022, la CPTS La Rochelle collecte et
traite des données personnelles dans le cadre de :
La mise en œuvre de la mission d’amélioration de l’accès aux soins, notamment non
programmés : protocoles de coopération en soins non programmés, accès à un médecin
traitant ;
La mise en œuvre de la mission d’amélioration des parcours pluriprofessionnels de santé pour les patients sortant d’une hospitalisation et présentant une fragilité et/ou une affection de longue durée (ALD) ;
La mise en œuvre de la mission de contribution à la prévention de santé et à l’amélioration des dépistages (cancer du col de l’utérus, etc.), la formation aux premiers secours en santé mentale pour permettre aux professionnels de santé de mieux identifier les patients ayant un risque psychique, la formation AFGSU 2 ;
La mise en œuvre de la mission de gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
La mise en œuvre de la mission d’accompagnement des professionnels de
santé du territoire
La base légale de ces traitements de données est la mission d’intérêt public dont est investie la CPTS La Rochelle.
Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent à la CPTS La Rochelle
Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage et de contrôle de l’activité de la CPTS La Rochelle, notamment par l’assurance maladie. La base légale de ces traitements est le contrat (ACI).
Données collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact en ligne et d’adhésion
Les informations collectées au moyen des formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et traitées par les salariés de la CPTS La Rochelle.
La base légale qui s’applique est celle du consentement de la personne concernée.
Origine des données traitées
Les données sont collectées lors de vos interactions avec la CPTS La Rochelle. Elles ont été transmises par vous-mêmes et peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre acteurs du territoire.
Destinataires des données (qui peut accéder aux données)
Les données sont réservées aux professionnels de la CPTS La Rochelle, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à
d’autres personnes et organismes, notamment quand il s’agit pour la CPTS La Rochelle d’une
obligation de transmission à certaines autorités comme l’assurance maladie et l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Vos données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants qui traitent des données
personnelles pour le compte de la CPTS La Rochelle, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Sécurité des données
La CPTS La Rochelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de
garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
Les professionnels qui interviennent à la CPTS La Rochelle sont sensibilisés à la confidentialité des
données qu’ils traitent.
Droit des personnes
En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :
Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant ; vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données ;
Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données sous réserve de la
réglementation applicable ;
Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos
données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :
Délégué à la protection des données (DPO)
CPTS La Rochelle
1 rue Alphonse de Saintonge
17000 LA ROCHELLE
dpo@cptslarochelle.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).